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Nom, Prénom : Maillet Sophie
Nom d'usage : Daccalarentia
Status : Eleveur dérogataire
Qu'est un éleveur dérogataire :
Un éleveur dérogataire est un particulier qui vend au maximum une portée de chiens inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) par an et par foyer fiscal, sans exercer d'activité professionnelle au sens fiscal.
Définition et Limites :
- Seuil : Strictement limité à 1 portée par an (chiens ou chats confondus).
- Absence de SIRET : L'éleveur n'a pas besoin de s'immatriculer comme entreprise ou de payer des cotisations professionnelles (MSA) s'il respecte ce seuil et vend uniquement des animaux de race.
- LOF obligatoire : Les chiots doivent être inscrits au LOF. Vendre une portée de chiens non-LOF oblige à posséder un statut professionnel.
Obligations Principales :
- Base Nationale des Opérateurs (BNO) : Même pour une seule portée, l'enregistrement sur la Base Nationale des Opérateurs (gérée par l'I-CAD) est obligatoire sous peine d'amende.
- Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) : L'éleveur doit s'assurer que l'acquéreur a signé son certificat au moins 7 jours avant la cession du chiot.
- Médiateur de la consommation : L'éleveur dérogataire est assimilé à un professionnel du Code de la consommation lors de la vente et doit adhérer à un dispositif de médiation.
- Mentions obligatoires sur les annonces : Numéro de portée LOF, numéro d'identification de la mère ou des chiots, âge, race et nombre d'animaux.
- Identification : Les chiots doivent être identifiés (parpuce électronique ou tatouage) à la charge du vendeur avant la cession.