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Conditions générales de ventes - professionnels
Applicable au 3 février 2020 . Remplace les versions précédentes.
Élevage D’Acca Larentia, Sophie Maillet, 13 rue de la bonneterie, 81190 Mirandol Bourgnounac
N° Siret : 44765190200028 - N° Élevage : 630613 - N° Certificat de Capacité : 81-192 -

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV)
s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues
par Élevage D’Acca Larentia, Sophie Maillet (le vendeur) auprès d’acheteurs  professionnels.

Le prix des chiots :
· Il est fixé en fonction de la qualité et des origines.
· Il varie entre 2000 € et 3000 € TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI)
Pour un sujet exceptionnel de plus de 6 mois, le prix peut s'avérer supérieur.
Il peut s’avérer que des chiots ou de jeunes sujets présentant un défaut ne permettant pas
la confirmation, soient alors vendus à un prix moins élevé.

La réservation se fait par le versement d’un  acompte


Règle générale

La réservation d’un chiot est faite à partir de l'âge de 5 semaines. Un acompte de 600 € est demandé.
La réservation sera effective après versement de cette somme.
La réservation doit être accompagnée d'un courrier ou émail confirmant le  désir d’achat du chiot.
Dès réception, il est fait parvenir à l’acheteur un contrat de réservation à  retourner dûment signé au vendeur.
Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.


Cas particulier


Si le client souhaite faire une pré réservation d’un chiot à partir de l'âge de 15 jours :
- la somme de 150 € est alors demandée.
La pré réservation doit être accompagnée d'un courrier ou émail confirmant le désir d’achat du chiot.
Dès réception, un contrat de pré réservation est envoyé à l’acheteur pour signature. Il est à  retourner au vendeur dûment signé.
Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.
En cas de désistement de l'acheteur, la somme de 150 € reste acquise au vendeur au titre des dommages et intérêts.


- Aux 5 semaines du chiot, un acompte de 450 € est exigible.

Faute d’absence de cet acompte, la réservation est annulée.

En cas de désistement de l'acheteur, le montant de la réservation reste acquit au vendeur au titre des dommages et intérêts.

 Le solde du prix fixé doit être payé en totalité avant le départ du chiot :
- Soit par chèque 21 jours avant son départ.
- Soit par virement bancaire, 8 jours avant le départ.
- Soit en espèce le jour du départ.

Une facture est remise à l’acheteur.

Si le vendeur est dans l'impossibilité de livrer le chiot pour cause de maladie ou de décès dudit chiot, le montant de la réservation est remboursé à l'acheteur, pour solde de tout compte.

Le chiot part de l’élevage entre 10 et 12 semaines et il est vendu uniquement comme chien de compagnie.
Si le chiot réservé présente, le jour du départ, un défaut pouvant faire obstacle à une future confirmation, l’acompte est remboursé à l’acheteur et la vente est caduque.

Aucune garantie de confirmation n’est possible à cet âge, le vendeur ne peut prédire l’évolution du chiot.
Le chiot est inscrit au livre des origines Françaises (LOF), il est pucé et vacciné DAPPI / CHPPI.

Il n’est pas vacciné contre la leptospirose.

Il est détenteur de sa carte ADN avec la filiation afin de vous en garantir ses origines.

Pour information, tous les chiens et chiots de l’élevage sont nourris à la viande.

Le client doit venir chercher le chiot à l’élevage.
Aucune expédition n’est faite, que ce soit par avion, transporteur ou tous autres moyens.

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